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Retraite complémentaire obligatoire

Maintien du taux de cotisation en 2014 (JO)

Publié le lundi 29 décembre 2014 - 16h42

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Un décret du 26 décembre (paru le 28 décembre au Journal Officiel) reconduit, pour l'année 2014, les taux de cotisation au régime de retraite complémentaire obligatoire (RCO) ainsi que la valeur du point de retraite de ce régime.

 

Pour les chefs d'exploitation, les cotisations sont assises sur les revenus professionnels au taux de 3 %, avec une assiette minimale fixée à 1820 SMIC. La cotisation minimum (environ 520 euros pour l'année 2014) donne droit à 100 points de RCO. Pour les cotisations supérieures, le nombre de points est déterminé proportionnellement.

 

Pour 2013 et donc pour 2014, la valeur annuelle du point RCO est fixée à 0,3362 €.

 

Depuis le 1er janvier 2011, les collaborateurs d'exploitation ou d'entreprise agricole (conjoints, concubins, partenaires de Pacs) et les aides familiaux bénéficient également de la RCO. Leur cotisation de RCO est assise sur une assiette minimum de 1200 Smic (environ 343 euros pour l'année 2014). Cette cotisation leur permet de valider 66 points par an.

 

Aurore Coeuru
Publié par
Journaliste Droit social, Actu des Régions et Politique


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