Le tribunal de commerce de Quimper a tranché le 1er août 2012 pour le maintien de la période d'observation jusqu'au 30 novembre concernant le groupe Doux placé en redressement judiciaire le 1er juin 2012. Les juges donnent rendez-vous le 9 octobre 2012 pour un examen de la situation lors d'une audience d'étape au tribunal.
Charles Doux bénéficie d'un sursis pour améliorer son plan de continuation, car comme l'ont noté les juges « la faisabilité financière ne semble pas assise à ce jour ». Mais le pôle frais est liquidé, avec poursuite d'activité jusqu'au 10 septembre 2012 (le groupe met sous séquestre 2 millions d'euros afin d'assurer le paiement intégral des salaires et de ses contractants pendant cette période). Les offres de reprise peuvent être déposées chez les liquidateurs jusqu'au 10 août 2012.
C'est le caractère « indivisible » de l'offre de Sofiprotéol qui a convaincu les juges de la rejeter : « Cette condition d'indivisibilité et d'indissociabilité constituait un motif d'irrecevabilité des offres. » Le jugement ne cache pas le mécontentement des hommes de loi, perçu lors de l'audience du 27 juillet : « Par cette condition, les proposants soumettent au tribunal une offre globale en contradiction avec l'existence des vingt-trois procédures de redressement judiciaire ouvertes. » [...] « Le tribunal ne peut statuer en toute liberté sur le plan de cession de chacune de ces procédures collectives en raison de l'indissociabilité revendiquée. » Et de conclure : « Il s'agit là manifestement d'une position contraire à l'autonomie des procédures collectives distinctes de chacune des sociétés en redressement judiciaire. »
Un autre point, apparu à l'audience, a rebuté les juges : la société NNA, désignée comme contrôleur de la société SNC Doux Elevage, est en fait associée à Triskalia et Terrena, deux entreprises membres du consortium formé par Sofiprotéol. Collusion que n'admet pas le code du commerce. D'autant moins que « les associés de la société NNA interviennent aux côtés d'autres sociétés et ont envisagé leurs candidatures de reprise au travers de filiales communes avec d'autres proposants ».
Dernier élément important ayant porté atteinte à la recevabilité des offres coordonnées de Sofiprotéol : l'absence de garantie financière (chèque bancaire, caution...) de la part de la société Tilly-Sabco, membre du consortium.
Réactions diverses
Faisant suite à la décision du tribunal, les réactions n'ont pas tardé.
« Nous avons sollicité et obtenu le maintien de la période d'observation. [...] C'est l'étape nécessaire pour nous permettre d'élaborer » le plan de continuation, a déclaré Me Jean-Claude Gourvès, l'un des avocats du Groupe Doux. Depuis le placement en redressement judiciaire le 1er juin, « ces deux derniers mois ont été une période très tourmentée », a-t-il dit.
« Malheureusement, nous n'avons pas de solution pour Doux frais. [...] Le tribunal de commerce a converti le redressement judiciaire de Doux frais en liquidation judiciaire avec poursuite de l'activité pendant un mois », a-t-il dit.
« Nous espérons des candidats repreneurs pour ce pôle frais » d'ici au 10 août, le délai accordé par le tribunal de commerce pour de nouvelles offres sur ce segment du groupe Doux, a ajouté Me Gourvès.
De son côté, Xavier Beulin, président de la FNSEA et de Sofiprotéol, qui avait piloté une offre de reprise du volailler, a indiqué mercredi que « la liquidation du pôle frais [le] préoccupe énormément ».
Le pôle frais, « personne n'en voulait », rappelle M. Beulin, qui indique que « c'était une des difficultés majeures dans ce dossier », contrairement aux pôles export et produits élaborés du groupe volailler, en redressement judiciaire depuis le 1er juin, qui suscitaient « une certaines appétence » auprès des repreneurs potentiels. « Ma préoccupation ce soir, c'est de savoir si nous aurons ou non des opérateurs qui vont se porter candidats sur le pôle frais », a-t-il souligné.
Xavier Beulin a dit « regretter » la décision du tribunal, « par rapport à la situation que vont vivre un certain nombre d'éleveurs qui travaillent pour le pôle frais ». « Je demande à Charles Doux (le PDG du groupe, ndlr) d'honorer ses créances vis-à-vis des éleveurs », a poursuivi M. Beulin, ajoutant qu'il attendait des « garanties » notamment de la part des administrateurs judiciaires pour assurer un bon approvisionnement en poussins et en aliments pour les éleveurs.
La CFA (Confédération française de l'aviculture) a indiqué de son côté : « Pour nous éleveurs, le règlement à 100 % des créances passées (avant le 1er juin 2012) ainsi que le maintien des contrats avec la fourniture de moyens de production irréprochables (aliment, gaz, produits vétérinaires, transport...) sont des exigences incontournables auxquelles les dirigeants du groupe Doux doivent maintenant apporter des réponses claires et urgentes ».
Pour sa part, le représentant de la CFDT, syndicat majoritaire parmi les 3.400 salariés du groupe, a demandé la levée de l'indivisibilité des offres du consortium formé par Sofiprotéol et espéré plusieurs offres de reprise du pôle frais d'ici au 10 août.
« Si on lève cette indivisibilité [de l'offre de Sofiprotéol], il y aura moins de casse et je pense que, le 10 août, il y aura beaucoup de dossiers sur la table pour reprendre les sites. [...] Il faut tourner la page », a déclaré Jean-Luc Guillard, délégué central de la CFDT au sein du groupe Doux.
« Les deux solutions (ndlr : Doux et Sofiprotéol) n'étaient pas bonnes », a estimé pour sa part Véronique Rives, déléguée de la CGT. « Comment imaginer autant de personnes au chômage alors que le secteur est porteur ? », s'est-elle interrogée.
« Pour moi, ce n'est plus Doux mais la Barclays qui nous dirige », a déclaré pour sa part Nadine Hourmant, déléguée de FO. « Je considère que le groupe est anglais et que nous sommes dirigés par des financiers. »
Des élus Europe Ecologie Les Verts (EELV) ont dénoncé mercredi la situation du volailler Doux, « résultat d'un niveau de proposition inacceptable du consortium Sofiprotéol et du manque d'ambition de l'Etat sur la reconstruction de la filière avicole française et européenne ». « Le secteur avicole, et le dossier Doux en particulier, ne peuvent retrouver de perspectives d'avenir sans volonté politique nationale et européenne de reconquérir la part du marché intérieur à forte valeur ajoutée », soulignent dans un communiqué commun Yannick Jadot, député européen, René Louail, conseiller régional, et Joël Labbé, sénateur du Morbihan.
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