Une circulaire publiée au bulletin officiel de la DGDDI (Direction générale des douanes et droits indirects) le 3 février 2011 confirme la possibilité pour tout opérateur de détenir un seul stock de bouteilles de vin capsulées, qu'elles soient destinées au marché national ou à l'exportation.
Depuis le 1er janvier, un opérateur qui souhaite exporter du vin peut utiliser ses capsules CRD sans la dérogation écrite des Douanes. C'était une demande de simplification récurrente demandée par les Vignerons indépendants de France (Vif) et la Cnaoc (Confédération des vignerons d'appellation d'origine) : mettre fin à la règle qui obligeait les opérateurs à tenir un double stock de bouteilles en fonction de la destination finale des bouteilles, capsules CRD sur le territoire national et capsule neutre pour l’exportation.
La Cnaoc a estimé lundi dans un communiqué « qu’il faut aller plus loin ». Elle demande à la DGDDI de « l’accompagner dans sa réflexion sur la mise en place d’une CRD dématérialisée permettant également de jouer un rôle plus efficace en matière de lutte contre les contrefaçons, notamment sur les marchés extérieurs ».
Pour en savoir plus, téléchargez la circulaire du 3 février 2011 sur les modalités d'utilisation des capsules CRD pour les opérations destinées au marché national et aux marchés étrangers (exportations et expéditions intracommunautaires).
