Saisi par le Premier ministre sur la question des conditions de travail en Europe, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a fait, le 22 septembre, une série de recommandations relative au détachement des travailleurs européens.
Ce projet d'avis, voté le mardi 22 septembre 2015, avait été été dévoilé la veille. On y apprend la volonté du Cese de réviser la directive de 1996, permettant à une entreprise européenne d'envoyer temporairement ses salariés en mission dans d'autres pays de l'UE, en n'appliquant que le noyau dur de sa règlementation (Smic, conditions de travail) tout en continuant de payer les cotisations sociales dans le pays d'origine. Objectif du Conseil : préciser plusieurs points du droit européen pour limiter les nombreuse entorses constatées (non-déclaration, rémunérations très inférieures au Smic, dépassement des durées maximales de travail, hébergement indigne, etc.).
Parmi les préconisations en vue, rapportées par l'AFP :
• Pour éviter qu'un travailleur soit détaché dans son pays de résidence (Français détaché en France, par exemple), celui-ci devrait obligatoirement résider dans le pays de l'entreprise qui l'envoie (frontaliers exceptés) et justifier d'une ancienneté d'un trimestre d'affiliation au régime de sécurité sociale de ce pays.
• Pour éviter qu'une entreprise soit créée de toutes pièces pour détacher des travailleurs en profitant d'un régime de sécurité sociale avantageux, l'entreprise devrait justifier d'une « activité substantielle » dans son pays.
• Pour éviter qu'un travailleur détaché n'exerce une activité permanente dans le pays de détachement, le projet d'avis préconise que la durée maximale d'une mission « soit déterminée pour chaque secteur d'activité dans le cadre du dialogue social européen ».
Et, au niveau national, le document recommande d'améliorer l'information aux prestataires et aux donneurs d'ordre sur les salaires minimaux notamment, par l'intermédiaire d'un site internet spécifique, qui permettrait aussi d'enregistrer les déclarations de détachement. Le projet d'avis appelle aussi à mieux vérifier des conditions de travail et d'hébergement des travailleurs détachés, notamment en permettant à des interprètes de participer aux inspections.
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mardi 22 septembre 2015 - 09h19
Ils n'ont qu'à baisser les charges sociales françaises au niveau de celles de nos concurrents européens et le problème se résoudra tout seul! Evidemment il faudra faire le ménage, supprimer toutes les usines à gaz, les doublons, les planques, les coures à vélo (23 millions d'euros pour AG2R!!) et autres abus, et enfin créer un régime de sécurité sociale unique et identique pour tout le monde sans exception pour faire des économies d'échelle et supprimer certains privilèges. Rappel: en 1981 les charges sociales (part salariale) étaient inférieures à 13%; aujourd'hui c'est 24%!! Le double et on n'est pas mieux servis!