accueil  Accueil / Actualités / Transparence des aides Pac : les montants par bénéficiaire en 2008-2009 seront publiés le 30 avril

Transparence des aides Pac

Les montants par bénéficiaire en 2008-2009 seront publiés le 30 avril

Publié le mardi 20 avril 2010 - 15h32

    • agrandirla taille du texte
    • reduire la taille du texte
    • imprimer

Les montants des aides Pac perçues entre le 16 octobre 2008 et le 15 octobre 2009 seront publiés sur internet le 30 avril 2010, indique FranceAgriMer.

 

Les Etats membres de l'UE sont tenus de publier un certain nombre d'informations relatives aux bénéficiaires de la Pac, rappelle-t-il. Obligatoire depuis le 30 septembre 2008 dans le domaine du développement rural, cette publication a été étendue à toutes les aides de la Pac à compter du 30 avril 2009.

 

Les informations publiées, accessibles au public sur un site web spécifique, comportent le nom ou la raison sociale des bénéficiaires, leur commune de résidence, leur code postal et les montants des aides perçues au titre du premier et du second pilier de la Pac.

 

Ces informations « figurent sur le site durant deux ans à compter de la date initiale de publication », précise FranceAgriMer.

 

Cette année, l’adresse du site web sur lequel les informations sont publiées a changé : http://agriculture.gouv.fr/beneficiaires-pac.

 


Mots-clés :

Les commentaires de nos abonnés (2)
Connectez-vous pour réagir

Titre

jeudi 13 mai 2010 - 08h34

NOS PARLEMENTAIRES SONT ILS PRETS A METTRE SUR INTERNET LEURS SALAIRES AINSI QUE LES AVANTAGES QU'ILS PEUVENT PRETENDRE PAR LE BIAIS DE LEURS FONCTIONS
commentaires agriculteurs

GAECVOILLEMIN
Voir son profil

publication aides pac

mercredi 28 avril 2010 - 19h15

si les montants des indemnites pac sont connus de tous car il s'agit de fonds publics, alors les salaires de tous les fonctionnaires doivent aussi être publiés, car il s'agit aussi de fonds publics
commentaires agriculteurs

michel..77
Voir son profil

Fonctionnalité réservée aux abonnés

Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La France Agricole.

Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.

Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :

Dernières Actualités
A lire également
Archives agricoles


SERVICES EXPERTS

>Première inscription

Je suis déjà inscrit :
Mon identifiant :
Mon mot de passe :  
| Aide |
puce Identifiants oubliés ?
puce Toutes les offres d'abonnement
> Feuilletez un ancien numéro

SONDAGE

Santé animale : avez-vous enregistré des cas d'antibiorésistance dans votre élevage ?

> Tous les Sondages
Les sujets
LES PLUS LUS

Archives de
La France Agricole

Recherchez

dans les archives de la France Agricole et

Feuilletez

les numéros depuis 2004

Suivez La France Agricole :
la France Agricole sur Facebook La France Agricole sur twitter La France Agricole sur Google +

Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles

> Découvrir nos Offres

Les publications du Groupe France Agricole
En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus et paramétrer les traceurs. OK