C'est la deuxième alerte du syndicat : après une lettre adressée au Premier ministre le 14 juin 2013, le président de la Coordination rurale (CR), Bernard Lannes, continue à tirer la sonnette d'alarme pour demander une révision de la loi sur la taxation des terrains constructibles. Une trop forte taxation conduirait les propriétaires de ces terres exploitées en agriculture à les céder pour la construction d'habitations.
La CR explique, dans un communiqué du 5 juillet 2013, avoir « saisi les ministres compétents ainsi que les députés afin que ces dispositions soient supprimées pour les terres ayant un usage agricole avéré » et d'utiliser en priorité « les terrains en friche ou en désuétude » afin de ne pas « consommer injustement des terres agricoles ».
Pour rappel, la loi de finances pour 2013 a élargi en 2014 l'application d'une majoration de la valeur locative cadastrale des terrains constructibles situés en zone urbaine où les tensions immobilières sont fortes (1). Pour la CR, ce dispositif « aura pour conséquence une taxation exorbitante des propriétaires de terres à usage agricole classées désormais constructibles dans 1.151 communes soumises à la taxe sur les logements vacants ».
D'après les calculs du syndicat, « un propriétaire qui paie aujourd'hui 24 € de taxe foncière pour 1 ha sera amené à payer plus de 13.000 € en 2014 et plus de 26.000 € en 2016 », ceci à cause de la majoration de la valeur cadastrale de ces terres à usage agricole de 25 % et de 5 € par mètre carré (10 € à partir de 2016), soit une majoration minimale de 50.000 € de la base imposable pour 1 ha.
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(1) Lire l'article 1396 du code général des impôts.
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lundi 08 juillet 2013 - 17h57
Ils sont devenus fous! Ca se terminera mal si ça continue.