Lors du congrès de Gaec et Sociétés, qui s'est tenu les 20 et 21 juin 2013 dans le Tarn, la reconnaissance par l'Europe de la transparence des Gaec était de toutes les conversations.
Depuis la décision de la Cour de justice européenne de mars dernier de dénoncer cette transparence accordée aux seuls Français, les 90.000 associés de Gaec savent qu'il faudra inscrire cette tolérance, maintenue vaille que vaille depuis vingt ans, dans la législation européenne.
Ils ont largement argumenté ce dossier pour faire admettre que des agriculteurs peuvent à la fois se regrouper tout en continuant à exister comme chefs d'exploration. Ils comptent maintenant sur le ministre de l'Agriculture pour faire reconnaître officiellement leur spécificité agriculturelle.
Il semblerait que Stéphane Le Foll ait trouvé une oreille attentive auprès de Dacian Ciolos, le commissaire européen à l'Agriculture. Mais lors du congrès, la prudence était de mise : au « chat échaudé craint l'eau froide » du président de Gaec et Sociétés, Gilles Brenon, répondait un « il ne faut pas vendre la peau de l'ours avant de l'avoir tué » de la représentante du ministère de l'Agriculture.
La réponse devrait être connue au début de la semaine prochaine. Si elle devait être négative, Gaec et Sociétés passerait à une attitude plus revendicative. Car avec les nouvelles règles de la Pac et la volonté du ministre de surprimer les 50 premiers hectares, l'enjeu pour les associés de Gaec devient crucial.
Le Gaec reste la forme la plus achevée d'exploitation en commun, selon les congressistes. Mais la cohabitation avec les autres formes de sociétés qui se multiplient, en participer les EARL, ne fait pas débat. Les Gaec sont aussi très souvent présents dans les Cuma, les groupements d'employeurs et les banques de travail, comme l'ont illustré les agriculteurs du Tarn. L'un d'eux a rappelé que l'agriculture est un sport d'équipe.
Les Gaec, par la voix en particulier de Didier Halleux, de l'Aisne, revendiquent leur modernité : « Soyons fiers de nos Gaec qui nous ont à la fois permis de prendre des risques ensemble, d'atteindre des dimensions suffisantes tout en partageant les revenus. Quand on s'agrandit seul, on perd souvent en diversité et en valeur ajoutée. Nous devons en particulier nous interroger : pourquoi cela fait-il peur aux jeunes de s'associer ? Ne sommes-nous pas le mode d'installation, de transmission, de partage de travail et de revenu le plus abouti ? »
Gabriel Colletis, économiste spécialiste de l'industrie, découvrait le monde des groupes agricoles : « Vous êtes modernes. Revendiquez votre capacité à vous adapter. Appuyez-vous sur vos valeurs, faites les vivre. Faites que votre avenir soit celui que vous voulez. Nous ne sommes pas en crise depuis vingt ans mais en gigantesque mutation. Si vous voulez construire un modèle alternatif au modèle dominant, il faut de la méthode : passer des alliances, vous faire connaître auprès de vos alliés potentiels, vous sortir de l'esprit l'idée que vous êtes un secteur du passé ».
Gaec et Sociétés regarde avec intérêt – et un peu de méfiance – l'avenir promis par la loi d'avenir. Les Gaec ne seront pas le support choisi pour les futurs GIEE mais Gilles Brenon a rappelé que sur le terrain, ils seraient moteurs. Il a noté avec satisfaction l'abandon de la référence à la SMI pour une référence à un revenu d'autonomie de l'exploitation. Il apprécie la volonté du ministre de prendre en compte tous les associés. Mais il espère que la commission d'agrément des Gaec jouera un rôle primordial qui ne sera pas dévolu aux préfets.
Quelques chiffres
Nombre d'associés en Gaec : 86.792
Nombre d'associés en Earl : 96.919
Nombre d'associes dans d'autres sociétés : 37.949
Nombre d'associés dans plusieurs sociétés : 29.924
Nombre d'exploitants individuels : 244.770
