Sur les 52 mesures pour simplifier la vie des entreprises, présentées lundi par le gouvernement, trois concernent les exploitations agricoles (consulter les pages 14 à 16 du document). Les autres mesures s'adressent au secteur de l'industrie, de l'hôtellerie-restauration et au petit commerce.
1. Remplacer au maximum les contrôles sur place par des contrôles sur pièce (janvier 2016)
Quand cela est possible et dans le respect de la réglementation européenne, certains contrôles sur place seront remplacés par des contrôles sur pièce. Par exemple, pour les contrôles des surfaces qui peuvent être réalisés en grande partie par télédétection et procédure contradictoire écrite. Dans cette perspective, les informations seront davantage partagées entre administrations et organisations (MSA, certificateurs, corps de contrôle, etc.).
Echéance : janvier 2016.
2. Un nouveau titre emploi simplifié agricole (Tesa) plus complet (premier semestre de 2016)
Le futur Tesa permettra aux petites entreprises agricoles de pouvoir établir leur DSN (déclaration sociale nominative) sans avoir à s'équiper d'un logiciel de paie ou sans recourir à un centre de gestion. Il remplacera à terme l'actuel titre emploi simplifié agricole et permettra à ces entreprises d'accomplir toutes les déclarations et formalités liées à l'emploi et à la paie de salariés en CDD et dans la limite de 20 CDI.
Le nouveau Tesa comprendra des services de base (adhésion en ligne, déclaration d'embauche faisant office de contrat de travail, bulletin de paie, état récapitulatif de cotisations...) et des services complémentaires (registre unique du personnel, attestation fiscale des salaires...) en fonction des besoins réels qui auront été identifiés.
Echéance : mise en service au premier semestre de 2016.
3. Dématérialiser les demandes relatives aux autorisations de plantation de vignes (janvier 2016)
Cette dématérialisation pourra également être étendue, sous réserve des conclusions d'une expertise en cours, aux déclarations d'intention d'arrachage et aux déclarations de récolte, de stock et de pratiques œnologiques.
Echéance : janvier 2016.
