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Traité transatlantique

Les Etats « devraient s'engager beaucoup plus » (Commission)

Publié le lundi 01 juin 2015 - 17h56

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Les pays membres de l'Union européenne doivent mieux s'engager en vue de convaincre leurs citoyens des avantages de l'accord de libre-échange (TTIP), en cours de négociations entre Européens et Américains, a déclaré lundi 1er juin à Riga la commissaire européenne, Cecilia Malmström, chargée du dossier.

 

« Certains d'entre eux [des membres de l'UE] devraient s'engager beaucoup plus pour convaincre [les citoyens], pourquoi ils pensent que c'est bon pour leur pays et pour l'Europe », a estimé devant la presse Mme Malmström, de passage en Lettonie, pays qui assume la présidence tournante de l'UE. Les négociations sur le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) reprendront en juillet, a-t-elle dit.

 

Des opposants à cet accord ont organisé des centaines de manifestations en avril, principalement en Europe. En Allemagne, la plus grande économie d'Europe, 43 % des personnes estiment que l'accord TTIP sera « mauvais » pour leur pays, selon un sondage récent.

 

 

Les procédures d'arbitrage comme point de controverse

 

Parmi ses points controversés, on cite notamment les modalités d'importation de produits génétiquement modifiés et les procédures d'arbitrage (ISDS) prévues. Ces dernières constituent, selon leurs opposants, la porte ouverte à une remise en cause des politiques publiques par des sociétés multinationales.

 

L'UE veut mettre en place un tribunal international permanent pour régler les litiges liés à l'investissement et remplacer le mécanisme bilatéral, ce qui permettrait aux entreprises de contourner les tribunaux nationaux. De leur côté, les Etats-Unis ont critiqué un projet européen autorisant les Etats membres à bloquer les importations d'organismes génétiquement modifiées (OGM).

 

 

OGM et hormones pas à l'ordre du jour

 

« Quant aux OGM ou aux hormones dans le bœuf, nous n'en discutons même pas, ce n'est même pas à l'ordre du jour, mais nous sommes confiants que l'accord conduira à augmenter l'emploi, les investissements et le commerce », a dit Malmström.

 

Selon elle, l'accord pourrait être signé « sous l'administration Obama ». La commissaire a exclu toutefois que les négociations soient achevées cette année. Le mandat du président Obama arrive à son terme à la fin de 2016. Mme Malmström a indiqué qu'elle allait rencontrer mardi son homologue américain « pour faire le point » avant la conférence de Berlin.

 

S'il est conclu, le TTIP sera le plus grand accord commercial du monde, touchant environ 60 % de la production économique du globe et un marché colossal de 850 millions de consommateurs.

 


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