Une instruction technique du 17 avril 2015, publiée jeudi au Bulletin officiel du ministère de l'Agriculture, présente « la politique de simplification du ministère et de ses actions concrètes au travers de la feuille de route de simplification du ministère pour 2015 et du bilan des travaux de simplification conduits en 2014 ».
Parmi les « mesures nouvelles » évoquées par la feuille de route, on peut citer :
- Mise en œuvre d'un outil d'aide à l'instruction des dossiers relatifs au contrôle des structures comportant un module de télédéclarations à l'usage des exploitants agricoles ;
- Modification de la procédure de mise à jour d'informations relatives à l'identification des demandeurs d'aides Pac et mise en œuvre d'une nouvelle procédure dématérialisée dédiée ;
- Modernisation de la procédure d'aide à l'installation des jeunes agriculteurs ;
- Modernisation de la procédure d'aide à l'installation des jeunes agriculteurs ;
- Révision des procédures de contrôle des signes d'identification de la qualité et de l'origine (SIQO);
- Création du nouveau titre emploi-service agricole (TESA) ;
- Projet DémaTIC visant à simplifier et dématérialiser la procédure de remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TIC) et la taxe intérieure de consommation sur la gaz naturel (TICGN) ;
- Mise en œuvre d'un outil d'aide à la gestion et à l'instruction des autorisations de plantation dans le cadre du nouveau régime communautaire d'autorisations de plantation de vignes 2016-2030 ;
- Mise en œuvre sous TelePac d'une couche assistant les télédéclarants pour l'identification graphique des prairies sensibles ;
- Dématérialisation de l'ensemble des formulaires du ministère ;
- Abrogation des articles L431-1 et suivants du CRPM relatifs au bail à domaine congéable ;
- Procédure de demande d'autorisation d'exercer une activité agricole pour les étrangers non ressortissants de l'UE ;
- Simplification de la procédure de demande de mise sous protection de vergers hautes tiges par le propriétaire ou l'exploitant.
Titre
lundi 11 mai 2015 - 15h55
Simplification: ???? C'est tout le contraire: l'agriculture, c'est devenu l'enfer de ce coté là. Si ça continue, ça nous tuera! Et comment voulez vous motiver les jeunes pour prendre notre suite? Enfer administratif, horaires de travail, rémunération minable ou nulle, non respect du droit de propriété pour s'installer, endettement colossal, retraite les plus scandaleusement basses (avec le RSI) de France, lynchage médiatique, etc...