Un arrêté du ministère de l'agriculture, publié le 18 août au Journal officiel, fixe le montant des droits établis au profit de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO).
A télécharger : l'arrêté du 9 août 2013
Publié le lundi 19 août 2013 - 15h44
Un arrêté du ministère de l'agriculture, publié le 18 août au Journal officiel, fixe le montant des droits établis au profit de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO).
A télécharger : l'arrêté du 9 août 2013
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