Stéphane Le Foll a présenté, mercredi 7 octobre en Conseil des ministres, plusieurs ordonnances « visant à favoriser une agriculture de qualité avec des règles plus simples et à transposer des textes communautaires ». Est notamment introduite la mention de qualité facultative « produit de montagne ».
Ces ordonnances concernent en particulier :
- LA SANTE ANIMALE : l'ordonnance « définit la surveillance sanitaire et biologique du territoire qui a pour objet de constater l'état sanitaire des animaux, des végétaux et des aliments et de détecter l'apparition d'effets non intentionnels des pratiques agricoles sur l'environnement. Elle permet la reconnaissance de réseaux sanitaires, créés à l'initiative de professionnels et représentatifs de l'ensemble d'une filière, dont l'objectif est de favoriser les actions de prévention et de surveillance des dangers sanitaires ainsi que la mutualisation des coûts en découlant. Elle prévoit, par ailleurs, la constitution de plates-formes d'épidémiosurveillance dans les domaines animal, végétal et alimentaire, pour apporter à l'État et aux autres gestionnaires de dispositifs de surveillance un appui méthodologique et opérationnel dans la conception, le déploiement, l'animation, la valorisation et l'évaluation des dispositifs de surveillance sanitaire et biologique du territoire. »
- LES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES : l'ordonnance « met en place un dispositif expérimental, pour cinq ans à compter du 1er juillet 2016 sur le territoire métropolitain, qui vise à inciter les distributeurs de produits phytopharmaceutiques à promouvoir ou à mettre en œuvre auprès des utilisateurs professionnels des actions permettant de réduire l'utilisation, les risques et les impacts de ces produits. Ces actions leur permettront d'obtenir des certificats d'économie de produit phytopharmaceutiques. Ce dispositif expérimental contribuera, dans le cadre du plan Ecophyto, à la mise en œuvre d'actions et d'équipements innovants dans les exploitations et concourra à diminuer la dépendance aux produits phytopharmaceutiques tout en préservant la compétitivité de l'agriculture française. »
- LES SIGNES D'IDENTIFICATION DE L'ORIGINE ET DE LA QUALITE : « L'ordonnance introduit la mention de qualité facultative « produit de montagne » et fait entrer dans le champ des indications géographiques les produits vinicoles aromatisés. Elle simplifie les procédures de reconnaissance des appellations d'origine, ainsi que de contrôles des produits sous signe d'identification de l'origine et de la qualité en clarifiant les modalités de rédaction et d'approbation des plans de contrôle. »
- LES PRODUITS DE LA VIGNE : l'ordonnance « a pour objectif d' assurer un nouvel encadrement de la gestion du potentiel de production viticole, en cohérence avec l'évolution du droit de l'Union européenne» (à compter du 1er janvier 2016, le nouveau dispositif d'autorisations de plantation succédera à l'actuel système de droits de plantation). »
A télécharger : La communication de Stéphane Le Foll (pages 7 à 10 du document)
