« Le document présentant cinq scénarios possibles pour la future réglementation relative aux semences est en consultation publique jusqu'au 30 mai », a indiqué Anne Gayraud, directrice administrative de la Fnams (Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences), mardi lors de la présentation du futur congrès annuel de la fédération à Crest (Drôme) les 9 et 10 juin prochains.
Selon Anne Gayraud, les cinq scénarios présentés le 19 avril par la DG Sanco (1) de la Commission européenne sont les suivants :
- Le premier scénario maintient le système actuel d'inscription des variétés et de certification des semences.
- Le second maintient aussi le système actuel mais prévoit le transfert de certains essais DHS (distinction, homogénéité, stabilité) et VAT (valeur agronomique et technologique) vers les industries semencières.
- Le troisième scénario rend les essais VAT optionnels, « ce qui nous inquiète beaucoup » précise Anne Gayraud.
- Le quatrième, « le plus inquiétant » pour la Fnams, fait coexister deux types de semences : des semences testées DHS et VAT, mais pour la VAT, le critère « rendement » ne serait plus obligatoire, et des semences avec seulement des tests de description, pas certifiables et correspondant à des « marchés de niche ».
- Le dernier scénario prévoit une procédure centralisée des inscriptions au niveau communautaire.
La Fnams travaille sur ce dossier notamment avec le Gnis, l'AGPB et le Copa-Cogeca pour commenter le document en question.
Le projet de texte pour cette nouvelle loi européenne sur les semences, qui remplacerait et simplifierait une douzaine de textes, est attendu pour le début de 2012.
_____
(1) Direction générale de la santé et des consommateurs.
- Production de semences : « La filière joue un rôle dans le maintien de la biodiversité cultivée » (Fnams) (03 mai 2011)
