Les députés devraient adopter le 4 février 2014 une proposition de loi renforçant la lutte contre la contrefaçon. Le texte, déjà adopté au Sénat le 20 novembre 2013, a été inscrit en procédure accélérée par le gouvernement (une lecture par chambre).
En commission, les députés n'ont pas tranché la question controversée des semences de ferme, mais celle-ci sera abordée en séance puisque la Confédération paysanne a obtenu du gouvernement qu'il dépose un amendement excluant les semences de ferme du champ de cette proposition de loi, après l'occupation par une cinquantaine de militants du siège du Groupement national interprofessionnel des semences et plants (Gnis) à Paris.
Plus précisément, le sujet des semences sera « retiré par amendement gouvernemental de la proposition de loi » sur la contrefaçon et « continuera à être discuté dans le cadre de la loi d'avenir » de l'agriculture, qui abordait déjà ce thème, selon le cabinet du ministre de l'Agriculture cité par l'AFP.
