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Semences

« Avoir un cadre réglementaire clair et réaliste » (UFS)

Publié le mardi 08 novembre 2011 - 18h37

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« La filière des semences est une filière puissante et dynamique prête à s'adapter à tous les enjeux », a déclaré mardi, François Desprez, président de l'UFS (Union française des semenciers), lors de l'assemblée générale de l'organisation.

 

Mais selon lui, les semenciers ont besoin pour continuer à jouer ce rôle que certaines conditions de base soient remplies. « La première est de pouvoir mener librement des travaux de recherche en utilisant les techniques les plus innovantes et en bénéficiant toujours du large accès aux ressources génétiques », détaille François Desprez.

 

La deuxième condition est de disposer d'un cadre réglementaire clair et réaliste pour pouvoir produire et vendre des semences en France et à l'étranger.

 

L'UFS déplore en effet « les décrets qui viennent s'empiler, parfois se contredire, sans qu'une évaluation objective des conséquences de leur mise en œuvre ne soit faite ».

 

Un des dossiers prioritaires de l'UFS est l'adoption après vingt ans d'attente de la proposition de loi sur les obtentions végétales ratifiant la convention de l'UPOV de 1991. « C'est un parcours du combattant, estime Claude Tabel, président de la commission de la propriété intellectuelle de l'UFS. Après l'adoption au Sénat le 8 juillet 2011, on espère un vote à l'Assemblée nationale à la fin de novembre. »

 

Le texte qui encadre notamment l'utilisation des semences de ferme devrait être débattu le 24 novembre 2011 par les députés.

 

 

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I.E.


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