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/ Vidéos / Actualités/Evénements / Brevet unitaire européen/Semences : « Nous poussons pour réintroduire l'exemption du sélectionneur » (C.Tabel, UFS)
Actualités/Evénements
Il y a des discussions à Bruxelles sur le brevet unitaire européen « pour avoir un brevet qui s'appliquerait sur quasi l'ensemble du territoire de l'Union européenne, indique Claude Tabel, directeur de recherche chez le semencier RAGT et président de la commission de la propriété intellectuelle de l'UFS (Union française des semenciers). Aujourd'hui, la difficulté c'est que la proposition de brevet qui devrait être faite cette semaine n'introduit pas l'exception du sélectionneur ». Elle donne la possibilité aux entreprises de sélection variétale de continuer leur travail sur des variétés qui contiendraient des éléments brevetés, détaille-t-il. A ce jour, cette exemption existe dans les lois française et allemande, précise C. Tabel.
Bruno Vitasse
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