Aux agriculteurs confrontés à d'importantes difficultés financières du fait de la sécheresse, l'Association française des usagers des banques (Afub) rappelle la possibilité de suspendre le remboursement des prêts personnels (notamment les crédits immobiliers).
Ces prêts « peuvent être suspendus pour une durée maximale de 24 mois, sans frais ni intérêts, ceci en application des prescriptions de l'article L. 313-12 du code de la consommation », précise l'association dans un communiqué du 31 mai 2011. « Les échéances ainsi suspendues sont à reporter au terme du prêt qui est prorogé d'une durée équivalente. »
Cette protection permet d'éviter les intérêts et pénalités de retard, et « interdit à la banque toute procédure de recouvrement, voire de saisie immobilière », précise l'Afub.
La demande doit être adressée au juge d'instance, qui décide d'accorder ou non cette suspension de prêt.
L'Afub se tient à disposition pour adresser aux agriculteurs concernés la documentation nécessaire, par courriel à secretariat@afub.org ou par voie postale à :
AFUB 313
5, place Auguste Métivier
75020 Paris
