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/ Actualités / Sécheresse, mouvements de terrain, etc. : les communes reconnues sinistrées en 2012 (arrêté)
Publié le lundi 27 mai 2013 - 15h53
Un arrêté, publié le 25 mai au Journal officiel, reconnaît l'état de catastrophe naturelle pour des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols en 2012.
Une première liste présente les communes reconnues en état de catastrophe naturelle. Une seconde liste présente les communes dont les demandes de reconnaissance ont été rejetées.
A télécharger :
S.B.
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