Deux arrêtés, portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, sont publiés, jeudi, au Journal officiel.
Les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour des événements de 2012 et 2013 principalement ont été examinées, pour des dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par remontée de nappe naturelle, les inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues, les mouvements de terrain (hors tassement différentiel) et les vents cycloniques. Une reconnaissance qui pourrait permettre une indemnisation pour les dommages matériels directs.
Un arrêté du 18 avril, publié le 25 avril, recense les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle, pour le risque et aux périodes indiqués. Les communes dont les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont rejetées sont également recensées.
Un deuxième arrêté présente les reconnaissances pour des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, intervenus en 2011.
A télécharger :
- Premier arrêté du 18 avril 2013 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Deuxième arrêté du 18 avril 2013 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
