Un décret du 2 septembre 2014, publié jeudi au Journal officiel, indique le montant des réserves des organismes de MSA (environ 1,46 milliard d'euros) dont la propriété a été transférée à la caisse centrale de la MSA au 31 décembre 2013.
Le texte précise que, au sein de cette somme, près de 500 millions d'euros sont transférés en trésorerie. Il tire également les conséquences sur ces opérations de transfert de l'article 9 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014, qui prévoit le prélèvement sur ces sommes d'un montant de 160 millions d'euros au profit du régime de retraite complémentaire obligatoire des exploitants agricoles.
Ce décret procède au transfert de certaines réserves dans les comptes de la caisse centrale, rendu nécessaire par la suppression des mécanismes antérieurs d'affectation des résultats de gestion administrative et des réserves correspondantes.
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vendredi 05 septembre 2014 - 08h52
La MSA a intérêt à faire gaffe: après avoir copieusement rempli ses caisses ces dernières années arrive le temps des vaches maigres, surtout si on passe tous à N - 1 pour éviter la faillite cette année. De toutes façons, il faut créer un seul régime pour tous et supprimer tous les cas particuliers: tout le monde sans aucune exception au m^me régime.