accueil  Accueil / Actualités / MSA : 437 réclamations transmises au médiateur en 2013

MSA

437 réclamations transmises au médiateur en 2013

Publié le mardi 08 juillet 2014 - 17h25

    • agrandirla taille du texte
    • reduire la taille du texte
    • imprimer

Sur l'année civile 2013, la médiation de la MSA a traité 437 demandes (contre 440 pour l'exercice précédent), provenant à près de 87 % d'assurés. Onze demandes ont abouti à une modification de la décision initiale, favorable en totalité ou partiellement à l'assuré. Ces chiffres proviennent du rapport annuel 2013 du médiateur de la MSA rendu public en juillet 2014.

 

En 2013, les réclamations ont porté en majorité sur les retraites (49,89 %), puis les cotisations (16,47 %), la maladie, la maternité et l'invalidité (14,41 %) et les prestations familiales (10,07 %).

 

Les assurés peuvent saisir le médiateur quand la décision de la commission de recouvrement amiable (CRA) ne leur donne pas satisfaction. Le médiateur de la MSA a pour mission de chercher à résoudre les litiges entre les adhérents du régime agricole et leur caisse de MSA.

 

La saisine du médiateur peut se faire soit par internet à partir du site www.msa.fr, soit par lettre simple adressée à l'adresse suivante : Monsieur le médiateur de la MSA, Les Mercuriales, 40, rue Jean Jaurès, 93547 Bagnolet Cedex.

 

En outre, le médiateur formule des propositions de modification de textes destinées à corriger des dispositions inadaptées ou inéquitables.

 

Aurore Coeuru
Publié par
Journaliste Droit social, Actu des Régions et Politique


Mots-clés : ,

Les commentaires de nos abonnés (0)
Connectez-vous pour réagir  Soyez le premier à commenter cet article.
Fonctionnalité réservée aux abonnés

Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La France Agricole.

Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.

Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :

Dernières Actualités
A lire également
Archives agricoles


SERVICES EXPERTS

>Première inscription

Je suis déjà inscrit :
Mon identifiant :
Mon mot de passe :  
| Aide |
puce Identifiants oubliés ?
puce Toutes les offres d'abonnement
> Feuilletez un ancien numéro

SONDAGE

Santé animale : avez-vous enregistré des cas d'antibiorésistance dans votre élevage ?

> Tous les Sondages
Les sujets
LES PLUS LUS

Archives de
La France Agricole

Recherchez

dans les archives de la France Agricole et

Feuilletez

les numéros depuis 2004

Suivez La France Agricole :
la France Agricole sur Facebook La France Agricole sur twitter La France Agricole sur Google +

Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles

> Découvrir nos Offres

Les publications du Groupe France Agricole
En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus et paramétrer les traceurs. OK