Sur l'année civile 2013, la médiation de la MSA a traité 437 demandes (contre 440 pour l'exercice précédent), provenant à près de 87 % d'assurés. Onze demandes ont abouti à une modification de la décision initiale, favorable en totalité ou partiellement à l'assuré. Ces chiffres proviennent du rapport annuel 2013 du médiateur de la MSA rendu public en juillet 2014.
En 2013, les réclamations ont porté en majorité sur les retraites (49,89 %), puis les cotisations (16,47 %), la maladie, la maternité et l'invalidité (14,41 %) et les prestations familiales (10,07 %).
Les assurés peuvent saisir le médiateur quand la décision de la commission de recouvrement amiable (CRA) ne leur donne pas satisfaction. Le médiateur de la MSA a pour mission de chercher à résoudre les litiges entre les adhérents du régime agricole et leur caisse de MSA.
La saisine du médiateur peut se faire soit par internet à partir du site www.msa.fr, soit par lettre simple adressée à l'adresse suivante : Monsieur le médiateur de la MSA, Les Mercuriales, 40, rue Jean Jaurès, 93547 Bagnolet Cedex.
En outre, le médiateur formule des propositions de modification de textes destinées à corriger des dispositions inadaptées ou inéquitables.
