Publié le vendredi 18 mai 2007 - 08h39
Depuis 2002, l'affiliation à un régime social est déterminée après comparaison du revenu salarial et du revenu réel agricole et non plus forfaitaire.
Il fut un temps où les pluriactifs étaient repoussés du monde agricole, c'est dire qu'à l'époque on préconisait une carte d'agriculteur. Depuis, la loi les a reconnus et ils ont été inclus dans le contrôle des structures, particulièrement par l'article L. 331-2-3 du code rural. Des exploitants ne disposant pas de surfaces suffisantes pour...
La suite de cet article est réservée aux abonnés de La France Agricole.
Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.
Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :
Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles
Découvrir nos Offres
