Comme prévu par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014, la MSA obtient au 1er juillet le monopole de la gestion de l'assurance maladie des exploitants agricoles (Amexa) et de l'assurance accidents du travail des exploitants agricoles (Atexa).
Le recouvrement des cotisations avait déjà été transféré depuis le 1er janvier 2014. Le transfert des droits et obligations des groupements d'assureurs anciennement compétents pour la gestion de ces régimes et le transfert du service des prestations interviennent au 1er juillet. Un décret du 30 juin 2014, publié mardi, fixe les modalités de cette reprise, notamment concernant les personnels employés par Apria RSA (Gamex et Aaexa).
Au moment de la décision de ce transfert, en septembre 2014, le gouvernement considérait que cette mesure contribuerait à « renforcer l'efficience et la gestion du service public » et « générerait à terme plus de 20 millions d'euros d'économie de gestion ». La MSA, quant à elle, défendait un guichet unique, « gage de qualité de service », et assurait que « le changement d'assureur ne modifiera rien en ce qui concerne les prestations et cotisations ».
