La ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal, s'est engagée à indemniser le département du Tarn s'il abandonnait définitivement le projet initial de retenue d'eau de Sivens et renonçait à tout recours contre l'Etat, dans un courrier dont l'AFP a obtenu copie mardi à Albi.
Dans une lettre datée du 27 février 2015, adressée au président du conseil général, Thierry Carcenac (PS), la ministre rappelle sa position : « La réalisation du projet initial » de retenue d'eau de 1,5 million de mètres cubes « doit être définitivement abandonnée », à 50 km au nord de Toulouse.
Vendredi, à Albi, le Conseil général doit « organiser un débat » sur la base de « deux scénarios qui s'écartent sensiblement du projet initial », note-t-elle. Il s'agira de choisir entre des versions allégées du projet, puisque les experts ont évalué les besoins de stockage en eau à 750.000 m³, soit moitié moins que ce qui était prévu.
Une « contrepartie » de l'abandon du projet et de tout recours
« Je me suis engagée à ce que l'Etat vous accompagne pour solder financièrement les opérations déjà mises en œuvre au titre du projet initial et qui ne pourront pas être redéployées pour réaliser le nouveau projet [...] », a écrit la ministre au président du département.
Elle présente l'indemnisation comme une « contrepartie » de l'abandon du projet et de tout recours contre l'Etat.
« Je demanderai à mes services d'élaborer un protocole transactionnel permettant d'indemniser le département pour les dépenses engagées dans le cadre de l'autorisation [du projet initial, ndlr], en contrepartie de l'abandon définitif et irrévocable des travaux et de tout recours indemnitaire contre l'Etat, en cas de l'annulation de celle-ci [l'autorisation, ndlr] », écrit-elle.
Selon la ministre, l'autorisation du projet initial est « soumise à un risque élevé d'annulation » par la justice administrative française. Et l'abandon des travaux déjà engagés « devrait, de plus, permettre d'éteindre la procédure précontentieuse européenne ».
jusq'ou irat on?
mercredi 04 mars 2015 - 22h54
* Mais au fait c'est qui l état Madame ROYAL? Acheter les élus avec l'argent des citoyens est il plus valorisant que de créer un beau projet pour l agriculture Tarnaise , le tourisme et toutes les activitées qui se développent souvent autour de ces toutes petites retenus. Qu'elle honte pour la France de voir dila pider l'argent public de cette façon...