Les modalités de mise en œuvre de la rénovation du verger en 2015 ont été adoptées le 26 mai 2015 par les membres du conseil spécialisé des fruits et légumes de FranceAgriMer. Le nouveau dispositif fait l'objet d'une circulaire publiée le 5 juin au Bulletin officiel du ministère de l'Agriculture.
Les trois priorités fixées en 2014 sont reconduites (installation de nouveaux producteurs, lutte contre les maladies nuisibles, recherche d'une double performance économique), mais quelques modifications ont été introduites par rapport au dispositif antérieur, notamment :
- les dates de clôture de l'appel à projet annuel sont fixées au 31 juillet et 15 septembre 2015 ;
- le taux de renouvellement minimum du verger est fixé à 4 % ;
- une bonification de 5 % est prévue pour les exploitations touchées par le virus de la sharka ou tout organisme nuisible pour lequel des mesures d'arrachage ont été prescrites par les services de l'État, en contrepartie de la suppression de l'éligibilité des dépenses relatives à l'irrigation ;
- l'actualisation du répertoire des variétés éligibles une fois par an, avant le lancement de l'appel à projet annuel.
