« Le juge adresse un carton rouge à l'Administration en dénonçant une sorte d'enquête à charge contre E. Leclerc », s'est réjoui sur son blog Michel-Edouard Leclerc, à propos de la décision du tribunal de commerce de Paris qui, le 24 septembre 2013, a débouté le ministère de l'Economie d'une action en justice à l'encontre de la centrale d'achat Le Galec.
Cette affaire date du 16 août 2011 : le secrétaire d'Etat au Commerce, Frédéric Lefebvre, estimait que la centrale d'achat de Leclerc imposait à certains de ses fournisseurs des obligations contestables en matière de ristourne de fin d'année. Un grief infondé, selon le tribunal, le « déséquilibre significatif » n'étant pas démontré.
Selon l'AFP, Bercy examine en ce moment « l'opportunité d'un appel ». En attendant, Michel-Edouard Leclerc s'attarde sur le fond de cette décision : « Dans sa grande sagesse, le tribunal de commerce de Paris aura donc signifié au pouvoir exécutif qu'il existe des limites à son intervention dans les relations commerciales entre professionnels, notamment en ce qui concerne l'aspect relatif à la formation du prix. »
« Pour ma part, poursuit le distributeur, j'aimerais que, au vu de ce jugement extrêmement bien motivé, l'Administration mette un terme à ce genre de polémique qui ne sert ni la cause de l'Administration ni celle des consommateurs, et rend toute négociation trop aléatoire. Soit les pouvoirs publics décident de s'inviter directement à la table des négociations commerciales, et à ce moment-là établissons alors les contrats à 3 ! Soit on laisse les acteurs librement commercer, sans jeter la suspicion a priori sur le seul acheteur, et les conditions de la négociation s'en trouveront optimisées. »
Et en guise de post-scriptum : « Si la loi Hamon (la loi sur la consommation, actuellement en discussion devant le Parlement, NDLR) avait déjà été en vigueur, nous aurions dû payer l'amende civile exigée par le ministre, avant même d'avoir le droit de nous défendre devant un juge... »
