L'accord conclu mardi entre le secrétaire d'Etat à la Consommation, Hervé Novelli, et les principales enseignes de la grande distribution, à l'exception des centres Leclerc, sur les relations entre distributeurs et fournisseurs a été critiqué par la FNSEA et par l'Association nationale des industries alimentaires (Ania).
La FNSEA s'est déclarée « profondément choquée que, sur un tel sujet les représentants du secteur agricole, non invités, soient ainsi mis à la marge ».
Selon l'Ania, ce nouvel accord est « une coquille vide ». Les engagements « qui portent sur les stocks déportés, les pénalités et les demandes de compensation de pertes de marge, ne répondent pas, en l'état, aux préoccupations fondamentales des fournisseurs et n'apportent aucune solution aux problèmes majeurs d'interprétation » de la loi de modernisation de l'économie (LME) de 2008, expliquent les industriels.
L'Ania « salue » néanmoins la volonté d'Hervé Novelli « d'identifier les problématiques d'application du texte et de tenter de les résoudre par le consensus », mais estime que « pour que cette charte d'engagements soit légitime », les fournisseurs auraient dû y être associés.
Elle réclame « une application effective » de la loi « assortie de sanctions dissuasives ».
L'Ania pointe aussi du doigt un risque de « confusion » dans le traitement de ce dossier alors que d'autres initiatives sont en cours comme « les mardis de la LME », un groupe de travail à l'Assemblée nationale sous l'égide de la vice-présidente Catherine Vautrin. Celle-ci est également présidente de la Commission d'examen des pratiques commerciales (CEPC).
Les distributeurs se sont engagés mardi à renoncer à la garantie de marge (ne rien perdre si les objectifs de vente ne sont pas atteints), à renoncer à « des pénalités disproportionnées » en cas de non-respect d'un contrat et à « clarifier la pratique des stocks déportés » imposant au fournisseur de livrer dans un entrepôt avec des coûts logistiques qu'on lui demande d'assumer, a expliqué Hervé Novelli.
« Les promesses n'engagent que ceux qui y croient. Sans sanctions ni contraintes supplémentaires, quel respect peut-on attendre de ces engagements ? Il y a eu tellement de rendez-vous manqués et inutiles », rappelle la FNSEA, dans son communiqué.
Le syndicat « réitère sa demande d'examen de la situation actuelle avec une expertise approfondie de la LME » et réclame « que l'Etat joue tout son rôle d'arbitrage et de contrôle et que les règles soient enfin appliquées ».
En septembre, l'Ania avait dénoncé « une aggravation du climat des négociations commerciales depuis 2008, avec des pratiques abusives qui ne cessent de s'accroître (refus systématiques des conditions générales de vente et des tarifs, déférencements, etc. »
