Face à « l'empilement et l'enchevêtrement » des normes environnementales, la section nationale des fermiers et métayers de la FNSEA (SNFM) s'alarme des pertes de revenus pour les exploitations. « Nous demandons à être indemnisés pour tous les préjudices subis à cause de ces contraintes », a déclaré mercredi Sylvie Lebrun, présidente de la SNFM. Cette « indemnisation pour services rendus » serait préférable, selon elle, à une diminution du prix du fermage, le bailleur n'ayant pas à « supporter une perte de valeur de son foncier ».
Les fermiers de la FNSEA étudient par ailleurs la piste de la contractualisation avec les collectivités, plutôt que le recours systématique aux servitudes d'utilité publique. Concernant les zonages environnementaux, ils demandent à être présents dans les organes de gouvernance « pour que ces zones soient définies avec discernement, selon les spécificités locales ». Toutes ces propositions seront développées lors de leur congrès annuel, à Amiens, les 6 et 7 février 2013.
Durcir le congé pour reprise
Dans la perspective de la loi d'avenir agricole, attendue à la fin de 2013, la SNFM réitérera sa proposition de durcir les conditions de reprise des biens de familles par leur propriétaire. Le régime de déclaration « met trop souvent les fermiers dans une situation économique non viable lors de la reprise des terres par le bailleur », estime Sylvie Le Brun.
Elle demande donc que, lorsque le bailleur délivre un congé pour reprise à son preneur, les tribunaux paritaires réalisent des études technico-économiques préalables permettant de juger de la viabilité de l'exploitation amputée, mais aussi celle du repreneur. En d'autres termes : soumettre l'opération à une autorisation préfectorale, et non plus à une simple déclaration. Un amendement dans ce sens avait été écarté lors de la dernière loi de modernisation agricole de 2010. « Nous avons bon espoir aujourd'hui, car les élus prennent conscience des conséquences désastreuses du dispositif actuel ».
Un autre point défendu par la SNFM sera de rendre les baux cessibles hors cadre familial, lorsque une exploitation est transmise de façon globale à un jeune agriculteur ayant fait le parcours à l'installation.
Et la poule aux oeufs d'or
jeudi 24 janvier 2013 - 13h26
Quel propriétaire, partant à la retraite ou autre, se trouvant avec des terres libres acceptera de les mettre en fermage ? La pression du foncier sera encore plus forte car pour trouver à s'installer, des jeunes devront acheter.