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Réforme de la Pac/Comparatif pour cinq pays

Des objectifs communs mais des outils différents

Publié le mardi 18 février 2014 - 18h25

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Paysage agricole en Bavière. © Thiriet
Paysage agricole en Bavière. © Thiriet

Légitimation des aides via un lien plus direct avec l'environnement, meilleure utilisation de l'argent public, compétitivité des entreprises, modernisation de l'agriculture... Les objectifs assignés à la Pac sont partagés par les Etats membres.

 

En revanche, et c'est ce qui ressort d'un débat organisé par l'Afja (Association française des journalistes agricoles), l'APCA (chambres d'agriculture) et l'association des attachés agricoles européens à Paris le 18 février 2014, les outils utilisés sont très différents selon les spécificités de chacun. Tous se félicitent de la flexibilité laissée par cette nouvelle réforme.

 

Si la France et la Pologne ont opté pour le taux maximal d'aides couplées à destination principalement de l'élevage et des légumineuses, l'Allemagne, les Pays-Bas et l'Angleterre ne veulent pas en entendre parler.

 

L'Allemagne et l'Angleterre ont choisi une convergence totale des aides en 2019. Les Pays-Bas aussi, bien qu'ils aient encore des aides basées sur les références historiques. Ils savent d'ores et déjà que le secteur laitier et celui de la fécule de pomme de terre seront fortement impactés. Ils n'utiliseront pas pour autant le mécanisme de limitation des pertes. Selon eux, les secteurs doivent s'adapter. La Pologne garde son système spécifique aux nouveaux Etats membres (objectif : 250 €/ha). La France et l'Allemagne introduisent un paiement redistributif, dès 2014 pour l'Allemagne, mais de façon différente. Pour l'Allemagne ce sera 50 euros sur les 30 premiers hectares et 30 euros sur les 16 suivants.

 

Excepté la Pologne qui transfèrera 25 % du deuxième pilier vers le premier (taux maximum autorisé), les quatre autres pays ont fait le choix inverse à hauteur de 4,5 % pour l'Allemagne et les Pays-Bas, autour de 3 % pour la France et 12 % pour l'Angleterre. La Pologne caractérisée par une population rurale et agricole encore importante est la seule de ces cinq pays à avoir choisi de mettre en œuvre une aide spécifique aux petites exploitations familiales (moins de 15.000 euros de revenu par an) via une aide de 25.000 euros pour lancer une production et 12.000 euros pour la développer.

 

Concernant le verdissement, les négociations au sein des pays comme avec la Commission européenne sont encore en cours. Tous négocient pour que la jachère ne soit pas l'option la plus simple à mettre en œuvre. Ils semblent également tous favorables à une définition large des surfaces d'intérêt écologique et notamment à la prise en compte de surfaces dans une certaine limite de cultures nécessitant des intrants. Les Pays-Bas disent néanmoins vouloir être exigeants et ambitieux en matière de verdissement pour que la Pac soit acceptée des citoyens.

 

Enfin, concernant les fonds du deuxième pilier (développement rural), compensés pour la Pologne par des fonds de cohésion (fonds liés aux Régions), l'accent est mis sur les zones défavorisées et les aides à l'investissement.

 

Les Pays-Bas axent essentiellement leurs aides sur l'innovation (ex : agriculture de précision) pour maintenir leur position de premier pays européen exportateur. L'objectif de la France est de maintenir la diversité de son agriculture sur tous les territoires tout en améliorant sa compétitivité. L'Allemagne, au contraire, ne veut pas interférer dans les choix de productions des agriculteurs, sauf dans les zones à handicaps naturels.

 

Dans chaque pays des évaluations à mi-parcours de l'incidence de ces décisions sont prévues. Gouvernements et chercheurs avouent ne pas être capables de mesurer les impacts sur les systèmes et l'environnement aujourd'hui.

 

Arielle Delest


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