Pas de culture de maïs OGM sur le sol français : le gouvernement a réaffirmé mardi sa « détermination », au lendemain d'un revers au Sénat, avec la promesse d'un arrêté « d'ici à la mi-mars » et d'une nouvelle loi à l'Assemblée nationale « avant les semis ».
Le rejet lundi soir par le Sénat d'une courte tête (deux voix) de la proposition de loi du PS interdisant la culture de maïs OGM « nous fait prendre un peu de retard », mais « ça n'entame pas notre détermination à interdire les OGM en France », a affirmé mardi matin sur France Inter, le ministre de l'Ecologie Philippe Martin.
Dans la matinée, le chef de file des députés socialistes, Bruno Le Roux, a annoncé avoir déposé une « PPL (proposition de loi, ndlr) sur l'interdiction de mise en culture du maïs génétiquement modifié Mon810 », texte qui a finalement été étendu à tous les maïs transgéniques.
Le Mon810, fabriqué par Monsanto, est le seul OGM actuellement cultivé dans l'Union européenne. Mais pour éviter que des semis aient lieu avant la loi, le gouvernement a annoncé la publication prochaine d'un arrêté interdisant la culture du Mon810. Après la consultation publique jusqu'au 9 mars 2014, l'arrêté sera publié « d'ici à la mi-mars », a indiqué le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll.
Selon lui, « il n'y a pas de course contre la montre » : malgré les annonces de l'Association générale des planteurs de maïs (AGPM), ce revers ne devrait pas laisser le temps à certains producteurs de semer des maïs OGM avant le nouvel arrêté, d'autant que la plupart des champs sont encore inondés et inaccessibles, même si la température est clémente.
L'Association française des biotechnologies végétales (AFBV), pro-OGM, a qualifié le projet d'arrêté de « mesure d'arrière-garde qui tourne le dos aux décisions européennes et prive les agriculteurs d'un atout de compétitivité ».
Après des années d'interdiction en France de la culture du Mon810, décidée en 2008 et à nouveau en 2012, le dossier a été rouvert en août dernier quand le Conseil d'Etat, saisi par les pro-OGM, a annulé le moratoire en cours pour non-conformité au droit européen.
Immédiatement, le gouvernement avait manifesté son intention de trouver un autre moyen juridique pour prolonger l'interdiction.
« Amateurisme juridique »
La proposition de loi déposée au Sénat et interdisant la culture des maïs transgéniques sur le sol français visait le Mon810, mais aussi le maïs TC1507 (Pioneer-DuPont) qui pourrait être autorisé par l'UE : si les Etats ont été majoritairement opposés à ce feu vert, ils n'ont pas atteint la majorité qualifiée, ce qui a relancé le débat sur le mécanisme européen d'autorisation des OGM.
Le texte a été rejeté lundi soir au Sénat par l'adoption d'une motion d'irrecevabilité de l'UMP, par 171 voix pour et 169 contre.
Un rejet déploré par la Confédération paysanne qui estime que le Sénat a choisi de « justifier des OGM dont la population ne veut pas » et « une réglementation qui oblige la Commission européenne à autoriser des OGM contre l'avis du Parlement et de la grande majorité des Etats », en référence au TC1507.
La proposition de loi déposée par M. Le Roux a de fortes chances de passer à l'Assemblée nationale où le PS détient la majorité absolue, mais le texte ne sera discuté qu'en avril, après la pause parlementaire liée aux élections municipales.
« On a pris un peu de retard mais ce qu'il faut désormais, c'est sortir du flou juridique et arriver à sécuriser le débat et le cadre juridique » d'autorisation des OGM en Europe, a déclaré M. Le Foll, qui défend l'idée que chaque Etat puisse refuser un OGM, sans passer par un système de dérogation à une autorisation délivrée au niveau européen.
La députée européenne Corinne Lepage, auteur d'un rapport en 2011 sur l'autorisation des OGM, a qualifié l'attitude du gouvernement sur les OGM « d'amateurisme juridique » : « une loi ne peut interdire un OGM alors que l'Union l'autorise ». « La seule solution est un arrêté immédiat », a-t-elle convenu, mais en l'état actuel de la réglementation européenne, sa « légalité est contestable ».
