Le Conseil de l'UE a approuvé le 13 novembre 2012 un nouveau règlement adaptant les dispositions actuelles pour les produits agricoles et alimentaires de qualité. Le Parlement européen avait déjà donné son accord.
Le texte prévoit des procédures d'enregistrement plus rapides pour les appellations d'origine protégées (AOP) et pour les indications géographiques protégées (IGP).
Il autorise aussi la Commission européenne à refondre le système des spécialités traditionnelles garanties (STG), et fixe un nouveau cadre pour l'introduction de mentions de qualité facultatives.
La mention facultative « produit de montagne » a d'ores et déjà été inscrite dans le règlement.
Il pourrait en être de même pour l'agriculture locale et la vente directe sur la base d'un rapport que la Commission doit présenter douze mois au plus après l'entrée en vigueur du nouveau texte.
