Malgré un épisode de pollution qualifié d'exceptionnel par sa durée, son intensité et son étendue au mois de mars, l'année 2014 montre une amélioration de la qualité de l'air français par rapport à 2013, indique une publication du Commissariat général au développement durable (CGDD).
Les principaux polluants surveillés sont le dioxyde de soufre SO2, les oxydes d'azote NOx dont le dioxyde d'azote NO2, l'ozone O3, et les particules fines (de diamètre inférieur à 10 microns PM10 ou à 2,5 microns PM2,5). Le secteur de l'agriculture et de la sylviculture pèse environ 10 % des émissions de NOx et des PM2,5 et 20 % des PM10.
« La baisse des émissions » observée depuis le début des années 1990 « se poursuit de façon régulière sur la période 2000-2014 », note le CGDD. Cependant, elle est surtout importante pour le SO2 qui provient principalement des installations industrielles et énergétiques. Pour les particules fines, la baisse des émissions a ralenti depuis 2011.
« La baisse des émissions se traduit par une amélioration de la qualité de l'air, mais dans des proportions moindres », observe le CGDD. Par exemple, les émissions de NOx ont baissé de 42 % entre 2000 et 2014 mais la concentration de NOx dans l'air n'a baissé que de 28 %. Ceci du fait de « processus complexes intervenant dans l'atmosphère ».
Les progrès observés s'accompagnent d'une baisse des dépassements de seuils de protection de la santé humaine, notamment pour le NO2. Mais « ces améliorations sont toutefois insuffisantes pour permettre à la France de respecter pleinement la réglementation européenne ». Elle n'est pas seule dans ce cas : en 2013, cinq autres Etats membres dépassaient les seuils réglementaires pour les émissions de NOx. Et ils sont 17, dont la France, à faire l'objet d'un contentieux européen pour non respect depuis 2005 des seuils en PM10 fixés pour la protection de la santé humaine.
En France, le plan de lutte pour la qualité de l'air se décline à différents échelons :
- national, avec le plan particules et le plan d'urgence pour la qualité de l'air qui combinent des mesures réglementaires, fiscales et incitatives pour différentes branches pesant lourd dans les émissions.
- régional, via l'élaboration des Schémas régionaux Climat-Air-Energie qui servent de cadre aux politiques des collectivités dans ces domaines.
- local, avec les plans de protection de l'atmosphère dans toutes les zones en dépassement, et les agglomérations de plus de 250 000 habitants.
Pour gérer les épisodes de pics de pollution, des seuils d'information et d'alerte ont été définis et les procédures déclenchées par les préfets ont été harmonisées, pouvant conduire à prendre des mesures temporaires pour réduire les émissions ou l'exposition des populations -restriction ou retardement des épandages par exemple.
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