Après les élevages de bovins et de porcs, les élevages de volailles accèdent au régime de l'enregistrement.
La nomenclature des installations classées (ICPE) a été modifiée par décret le 29 septembre 2015 pour créer le régime de l'enregistrement pour les élevages de volailles et gibiers à plumes ayant un effectif supérieur à 30.000 animaux-équivalents. Jusque-là, ces élevages relevaient du régime de l'autorisation. Le passage à l'enregistrement est censé alléger et accélérer la procédure, notamment en dispensant d'étude d'impact dans la plupart des cas. A partir du seuil de 40.000 emplacements, qui correspond au seuil européen d'application de la directive IED, les élevages de volailles restent soumis à autorisation.
L'arrêté du 2 octobre 2015, publié dimanche au Journal officiel, définit les obligations (prescriptions générales) que doivent respecter les élevages soumis à enregistrement : distances d'implantation par rapport aux tiers, aux points d'eau, distances à respecter pour l'épandage...
