Quatorze Etats membre de l'UE – mais pas la France – vont devoir rembourser un total de 230 millions d'euros correspondant à des dépenses irrégulières effectuées au titre de la Pac.
Dans le cadre de la procédure dite d'apurement des comptes, la Commission européenne réclame, à quatorze États membres de l'UE, un montant total de 230 millions d'euros (M€) « correspondant à des dépenses irrégulières effectuées par ceux-ci au titre de la politique agricole de l'Union », a-t-elle indiqué, le 3 mai 2013, dans un communiqué.
« Ces fonds sont reversés au budget de l'Union en raison du non-respect des règles de l'Union ou de l'inadéquation des procédures de contrôle des dépenses agricoles. »
Les principaux apurements concernent les pays et montants suivants :
- 83,6 M€ réclamés à la Grèce pour réduction non conforme du rendement minimal pour les raisins secs ;
- 79,9 M€ réclamés à la Pologne en raison de déficiences dans le contrôle de la demande initiale et l'approbation du plan d'activité pour la mesure destinée aux exploitations de semi-subsistance ;
- 24 M€ réclamés à la Grèce en raison d'insuffisances dans les registres des troupeaux et dans les contrôles sur place pour les primes concernant les animaux ;
- 10,3 M€ réclamés au Royaume-Uni en raison de faiblesses dans l'identification des animaux et dans les contrôles sur place pour les primes concernant les animaux.
