Stéphane Le Foll a installé le 17 avril 2013 l'Observatoire national de la consommation des espaces agricoles (ONCEA), placé sous la présidence de Fanny Dombre-Coste, députée de l'Hérault.
« La lutte contre la consommation des espaces agricoles est un enjeu fondamental pour l'agriculture ; c'est toute l'importance de cet observatoire. Je souhaite qu'une évaluation la plus claire possible de la consommation des terres agricoles me soit remise pour le début de l'automne, dans la perspective de la loi d'avenir et de son volet consacré à la protection des terres agricoles et renouvellement des générations », a déclaré le ministre de l'Agriculture.
Créé par la loi de modernisation de l'agriculture du 27 juillet 2010, l'ONCEA doit élaborer des outils pertinents pour mesurer le changement de destination des espaces agricoles et homologuer des indicateurs d'évolution (article L. 112-1 du code rural et de la pêche maritime). Placé auprès du ministre chargé de l'Agriculture, il publie annuellement un rapport sur son activité. Conformément aux conclusions de la feuille de route pour la transition écologique, cet observatoire doit par ailleurs voir ses missions élargies aux espaces naturels et forestiers.
Un communiqué du ministère de l'Agriculture précise que la réunion d'installation a permis d'aboutir à un constat partagé sur une série d'enjeux clefs :
1) La nécessité de mobiliser toutes les sources de données pour une évaluation fiable de la consommation des espaces ;
2) La volonté de clarifier la définition des espaces, de leur usage et de leur devenir ;
3) L'appui nécessaire pour évaluer la consommation des espaces agricoles à différentes échelles, en particulier auprès des directions départementales des territoires (et de la mer) – chargées de l'animation des commissions départementales de la consommation des espaces agricoles – ainsi que des services déconcentrés régionaux et des collectivités.
