La commission des finances du Sénat communique sur le référé concernant l'assurance récolte reçu de la Cour des comptes, le 25 mars 2013.
Les analyses de la Cour rejoignent celles de la commission : bilan mitigé du développement de l'assurance récolte, diffusion très inégale selon les secteurs agricoles, freins à son développement, insuffisance des indemnisations publiques au titre du Fonds national de gestion des risques agricoles (FNGRA).
Yannick Botrel (Soc, Côtes-d'Armor) et Joël Bourdin (UMP, Eure), rapporteurs spéciaux de la mission en charge de l'agriculture, se sont félicités que les observations de la Cour des comptes fassent écho aux analyses de la commission des finances à ce sujet, et rappellent leurs trois revendications pour favoriser la diffusion de l'assurance privée :
1. préciser le coût ou l'économie budgétaire pour l'Etat qui résulte du passage des indemnisations publiques à l'assurance ;
2. stabiliser le taux de financement des primes d'assurance par l'Etat et faire connaître les taux de cofinancement européens envisageables après 2013 ;
3. répondre à la question de l'assurance des fourrages, dossier bloqué en raison des désaccords entre acteurs (assureurs, ministères et réassureurs) sur le calendrier et les conditions de mise en place éventuelle d'une réassurance publique.
