Une note de service du 18 octobre 2013 modifie le taux de référence servant au calcul de la subvention de bonification à compter du 1er novembre 2013. Il passe de 3,10 % à 3,02 % à partir du 1er novembre jusqu'au 31 décembre 2013. Les banques gardent une rémunération de 0,13 %.
Cette modification affecte les subventions aux prêts MTS-JA. Les taux des prêts MTS-Cuma baissent très légèrement pour passer à 0,89 % en zone de plaine et 0,39 % en zone de montagne.
Téléchargez la note de service relative au taux de base et référence applicables aux prêts bonifiés à l'agriculture.
