Une circulaire du 18 juillet 2013, publiée au Bulletin officiel le 26 juillet 2013, modifie le taux de référence servant au calcul de la subvention de bonification à compter du 1er août 2013.
Ce taux correspond à la somme d'un taux de base variant trimestriellement, en fonction de l'évolution du coût du crédit, et du taux de rémunération des établissements de crédit. Le taux de rémunération des banques en 2013 s'élève à 0,13 %.
La valeur du taux de base passe de 3,13 % à 2,97 %. Le taux de référence, quant à lui, passe de 3,26 % à 3,10 % à compter du 1er août.
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Catégorie |
Taux |
Durée de bonifi-cation |
Durée maxi-male |
Plafond |
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MTS-JA Zone de plaine Zone défavorisée |
2,5 %
1 % |
7 ans
9 ans |
15 ans |
Subvention équivalente < 11.800 € Subvention équivalente < 22.000 € |
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MTS-Autres Zone de plaine Zone défavorisée |
3,5 %
2 % |
12 ans
15 ans |
15 ans |
Plafond de réalisation = 11.000 € |
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MTS-Cuma Zone de plaine Zone défavorisée |
0,97 %
0,47 % |
7 ans
9 ans |
12 ans |
< 15 adhérents encours < 191.000 € réalisation < 305.000 € |
> 15 adhérents Encours < 191.000 € réalisation < 305.000 € |
La prochaine et dernière évolution du taux de base sur la programmation 2007-2013, devrait intervenir à compter du 1er novembre 2013
