Les trois arrêtés nécessaires à la mise en œuvre du « plan loup », signés à la mi-mai 2013 par les ministres de l'Ecologie et de l'Agriculture, ont été publiés, ce mardi 28 mai 2013, au Journal officiel.
Le premier arrêté fixe les « conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) ». Il précise notamment les modalités des opérations d'effarouchement et de destruction, celles des tirs de défense ou de prélèvement.
Le deuxième arrêté fixe la liste des départements dans lesquels peuvent être délimitées les « unités d'action », à savoir les zones où des tirs de défense dite « renforcée » peuvent intervenir. Ces départements sont au nombre de 14 : Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Drôme, Isère, Lozère, Pyrénées-Orientales, Savoie, Haut-Rhin, Haute-Saône, Haute-Savoie, Vosges, Var, Vaucluse.
Le troisième arrêté fixe – à 24 – le nombre maximal de loups dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2013-2014.
A télécharger :
- Arrêté du 15 mai 2013 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) (cadre général)
- Arrêté du 16 mai 2013 fixant la liste des départements dans lesquels peuvent être délimitées les unités d'action prévues par l'arrêté du 15 mai 2013 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) (unités d'action)
- Arrêté du 16 mai 2013 fixant le nombre maximal de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2013-2014 (autorisations de destruction)
