Une note de service du ministère de l'Agriculture, en date du 29 janvier 2013, présente les modifications apportées à l'arrêté du 24 novembre 2005, dont son annexe concernant l'identification du cheptel porcin. Ces modifications visent à intégrer un certain nombre d'évolutions réglementaires.
Voici les principales modifications :
- Suppression des termes « à l'exclusion des animaux de parcs zoologiques qui relèvent d'une réglementation particulière » dans le glossaire et dans la définition de porcin, et de la phrase « les détenteurs de porcins détenus au sein de parcs zoologiques sont exemptés » dans la deuxième partie 2.3.1. Les parcs zoologiques détenant des porcins sont désormais soumis à la réglementation ;
- Ajout dans la troisième partie d'une remarque à la fin du point 5.1.2 indiquant que toute boucle auriculaire utilisée à d'autres fins que l'identification officielle des animaux est du libre choix de l'éleveur, mais ne doit pas être jaune. L'écriture manuscrite y est alors autorisée. Cette mesure est prise afin d'éviter de trouver sur le terrain des boucles de travail jaunes manuscrites ;
- Ajout, dans la troisième partie au point 2.3.2, d'une remarque précisant que les porcelets engraissés à façon ne doivent en aucun cas être tatoués à l'arrière de l'épaule « à l'avance », lorsqu'ils sont encore dans leur site de naissance. Ils seront tatoués sur leur dernier site d'engraissement, avant le départ pour l'abattoir, avec l'indicatif de marquage de ce dernier ;
- Suppression, dans la partie 4 relative au matériel agréé pour l'identification des porcins, d'un certain nombre d'informations relatives à l'agrément des repères d'identification, faisant suite à la parution de l'arrêté du 26 juin 2012 relatif à l'agrément des matériels d'identification destinés à l'identification officielle des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine et de ses annexes (annexe 3 spécifique à l'espèce porcine) ;
- Mise à jour des modèles de documents d'accompagnement pour les porcs (document de chargement et de déchargement), faisant suite à la parution de l'arrêté du 14 novembre 2012 relatif aux modalités de mise en œuvre des informations sur la chaîne alimentaire dans les filières d'ongulés domestiques et de ratites. Ces documents sont obligatoires à compter du 1er juillet 2013.
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