Plusieurs pays européens, dont la France, ont été mis en demeure, jeudi, de respecter les nouvelles normes de bien-être de truies, qui, depuis le 1er janvier 2013, doivent être maintenues en groupe pendant une partie de la période de gestation. Selon l'ONG Compassion in World Farming (CIWF), près de 30 % des élevages français ne respecteraient pas la nouvelle réglementation.
La Commission européenne a envoyé, jeudi, une lettre de mise en demeure à l'Allemagne, la Belgique, Chypre, le Danemark, la France, la Grèce, l'Irlande, la Pologne et le Portugal.
Une période de transition de 12 ans avait été prévue dans une loi européenne de 2001 interdisant de placer les truies attendant des petits dans des stalles individuelles. Les truies et cochettes (femelles immatures) doivent être maintenues en groupe pendant environ deux mois et demi durant la période de gestation, dans les exploitations d'au moins dix truies.
« Or, à ce jour, et malgré les exhortations répétées de la Commission, les Etats membres précédemment cités n'observent pas pleinement la législation », a-t-elle constaté dans un communiqué. « Le fait que certains Etats membres ne remplissent pas leurs obligations légales dans ce domaine nuit au bien-être animal et entraîne des distorsions du marché préjudiciables aux entreprises qui ont investi pour se conformer à cette exigence », ajoute la Commission.
Les Etats mis en demeure disposent de deux mois pour répondre à la lettre de la Commission, qui, à défaut d'une réponse jugée satisfaisante, leur adressera un avis motivé les invitant à prendre les mesures nécessaires pour se conformer à la législation avant d'éventuelles poursuites devant la Cour européenne de justice.
Le 28 janvier 2013, la Commission avait prévenu qu'elle n'hésiterait pas à ouvrir une procédure d'infraction contre les Etats membres contrevenant à ces normes.
Selon l'ONG Compassion in World Farming (CIWF), près de 30 % des élevages français de porcs ne respecteraient pas les nouvelles normes communautaires de bien-être des truies.
« Seuls 72 % des élevages français respectent l'interdiction partielle des cases de gestation et sont passés au logement en groupe », déplore CIWF dans un communiqué diffusé jeudi, citant des chiffres fournis par le ministère français de l'Agriculture à la Commission européenne.