Le ministère de l'Agriculture a mis en ligne, le 23 octobre 2015, un rapport sur le bilan et les perspectives des plans régionaux d'agriculture durable (PRAD), mis en place par la loi de modernisation agricole de 2010. Ces documents ont vocation à « fixer les grandes orientations de la politique agricole, agroalimentaire et agro-industrielle de l'Etat de l'Etat dans la Région ».
Le calendrier électoral de 2012 et celui des chambres d'agriculture au début de 2013, puis par la mise en chantier des nouveaux programmes régionaux de développement rural (PRDR) 2014-2020 avec transfert de l'autorité de gestion aux conseils régionaux, expliquent, selon les auteurs du rapport, une mise en chantier « plus ou moins longue » des PRAD.
5 PRAD signés sur l'ensemble de la France
Les PRAD ont été mis en chantier à la fin de 2011 et les arrêtés préfectoraux sont sortis à la fin de 2012. Cinq PRAD ont pu être signés à la fin de 2012 (Rhône-Alpes, Auvergne, Languedoc-Roussillon, Pays de la Loire et Picardie). Selon le rapport, « le cheminement plus ou moins rapide des projets s'explique en bonne partie par le niveau de coopération avec les services de la Région, certains exécutifs régionaux ne s'étant pas du tout impliqués et ayant pu même ignorer ou minorer ce travail lorsque la perspective de régionalisation du FEADER a été confirmée ». Toutefois, il apparaît que la profession agricole s'est « fortement impliquée » sur ces dossiers.
Consolider les PRAD avec les nouvelles responsabilités des Régions en matière agricole
« Les PRAD, confortés par la loi d'avenir pour l'agriculture, doivent constituer le cadre de la transition agroécologique », insistent les auteurs du rapport. Il est proposé qu'ils deviennent la référence agricole du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) et que leur gouvernance soit celle envisagée pour le suivi des PRDR. Ainsi, l'insertion du PRAD comme « brique agricole » du SRADDET lui confèrerait un caractère mieux partagé entre État et Région. Cet ajustement pourrait être l'occasion de lever l'échéance, aujourd'hui compromise, de mise à jour avant le 31/12/2015.
N'en jettez plus
mardi 27 octobre 2015 - 09h27
la profusion de sigles abscons démontre une réelle inventivité de l'administration. Pour finir avec 5 malheureux contrats signés, c'est une franche réussite. Quand on lit quels sont les acteurs concernés, on n'est plus du tout surpris par la frilosité des agriculteurs. En effet, voir les conseils régionaux impliqués, ça sent la reprise en main politique, avec toutes les contraintes que ceci implique.