Une loi du 16 juillet 2013, publiée au Journal officiel du 17 juillet, porte diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable. Elle transpose notamment des textes relatifs aux énergies renouvelables et aux biocarburants, à la prévention de la pollution et des risques et au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre. Elle contient également diverses dispositions relatives aux plans de prévention des risques technologiques ou encore aux certificats d'économie d'énergie.
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