Un arrêté du 12 juin 2015 relatif à l'utilisation des mélanges extemporanés de produits a été publié mardi au Journal officiel.
Ce texte se substitue à l'arrêté du 7 avril 2010 car le classement des produits dépend désormais du règlement CLP (Classification Labelling Packaging).
Depuis 2010, les règles de mélanges de produits phytosanitaires extemporanés en France sont basées sur le classement des produits. L'arrêté donne donc les nouvelles règles pour effectuer les mélanges en se fondant sur ce nouveau classement. Il s'agit d'une retranscription liée aux évolutions récentes avec la mise en place depuis le 1er juin 2015 du nouveau système harmonisé de classification et d'étiquetage des préparations chimiques. Les anciennes phrases de risque « R suivi d'un numéro » ont été remplacées par des mentions de danger « H suivi d'un numéro ».
Sont désormais interdits les mélanges comprenant :
- au moins un produit étiqueté H300, H301, H310, H311, H330, H331, H340, H350, H350i, H360FD, H360F, H360D, H360Fd, H360Df, H370 ou H372, (il s'agit des an¬ciens produits classés toxiques ou très toxiques)
- ou au moins deux produits comportant une des men¬tions de danger H341, H351 ou H371, (il s'agit des an¬ciens produits CMR de catégorie 3),
- ou au moins deux produits comportant la mention de danger H373,
- ou au moins deux produits comportant une des men¬tions de danger H361d, H361fd, H361f ou H362.
Par dérogation, l'utilisation de ces mélanges peut être autorisée s'ils sont inscrits sur une liste publiée par l'Anses après évaluation.
kezako????
mercredi 24 juin 2015 - 09h29
article qui ne nous renseigne pas sur le PRINCIPAL = c'est à dire que n'a t'on plus le droit de mélanger ? !!!!!! Réponse de la rédaction : Cette information étant sortie au Journal officiel, nous la diffusons à titre d'alerte. Mais aucune analyse de ce nouveau document n'a pour l'instant été effectuée, notamment de la part des instituts techniques. Nous ne connaissons donc pas encore les conséquences précises qu’il pourrait avoir. Dès que nous en saurons plus, nous vous communiquerons l’information.