La Direction générale de l'alimentation (DGAL) a publié le vendredi 22 mars 2013 la liste des produits phytopharmaceutiques en provenance d'un autre Etat membre de l'Union européenne, dans lesquels ils bénéficient d'une autorisation de mise sur le marché (AMM), pouvant être utilisés sur le territoire français.
L'introduction de ces produits sur le territoire français est conditionnée à une déclaration préalable auprès du préfet de la Région du lieu de résidence de l'agriculteur, dans un délai minimal de 20 jours avant la date d'introduction prévue des produits.
De plus, l'utilisation de ces produits doit se faire en conformité avec les conditions d'emploi du produit de référence correspondant, qui sont détaillées sur www.e-phy.fr.
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