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Mesures agroenvironnementales

Les conditions de leur mise en oeuvre en 2013 (circulaire)

Publié le vendredi 22 mars 2013 - 15h06

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Une circulaire du ministère de l'Agriculture du 18 mars 2013 expose les conditions de mise en œuvre des mesures agroenvironnementales pour la campagne de 2013.

 

La circulaire prend en compte les modifications apportées par le décret ministériel du 7 mai 2012 : l'âge maximal pour être éligible est porté à 67 ans, la vérification de la régularité vis-à-vis de la « redevance agence de l'eau » est supprimée.

 

Il est à noter que, cette année encore, les nouveaux engagements en PHAE2 (prime herbagère agroenvironnementale) ne sont permis que pour les jeunes agriculteurs bénéficiaires des aides nationales à l'installation et les gestionnaires d'entités collectives (groupements pastoraux notamment). Il est possible de demander une prorogation d'un an pour les PHAE souscrites en 2008 et arrivant à échéance en 2013.

 

 

A télécharger

 

B.L.


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