Sept ministres devraient se rencontrer jeudi 2 décembre afin de revoir le système tarifaire du rachat par EDF de l'électricité produite par les panneaux photovoltaïques.
Objectif annoncé : faire baisser le coût du soutien à la filière pour les finances publiques en contenant le volume des nouveaux projets à 500 MW par an. Parmi les pistes évoquées, le gouvernement envisagerait de s'inspirer du modèle allemand et de moduler les tarifs en fonction du nombre de projets en attente.
Au-delà du quota trimestriel, le tarif d'EDF serait réduit proportionnellement au dépassement. Ce serait la troisième baisse des tarifs de rachat de l'électricité solaire par EDF en un an.
Hausse de la CSPE due au développement du photovoltaïque
EDF est obligée d'acheter l'électricité produite par les panneaux solaires à un tarif dix fois supérieur au prix de l'électricité sur les marchés de gros. L'électricien est ensuite remboursé par la Contribution au service public de l'électricité (CSPE), payé par chaque consommateur d'électricité.
Selon la Commission de régulation de l'énergie (CRE), cette CSPE devrait tripler en 2011 pour financer le développement du photovoltaïque. Elle passerait de 4,5 à 12,9 €/MWh. Mais un amendement à la loi de finances de 2011, adopté par l'Assemblée nationale, limite à 3 € par an l'augmentation de la CSPE.
Le ministre du Budget, François Baroin, avait indiqué à la fin d'octobre que la hausse nécessaire de la cotisation se traduirait par une augmentation de 3 % des tarifs de l'électricité à partir du 1er janvier 2011. Ce projet d'alourdisseent des factures s'appuie sur les prévisions de la CRE, selon laquelle le parc photovoltaïque français passerait de 860 MW en 2010 à 2.100 MW en 2011.
