Le gouvernement engage la concertation sur la mise en place d'un nouveau cadre pour réguler le développement du photovoltaïque. Il recevra les acteurs de la filière à partir du 20 décembre 2010.
Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'Écologie, Christine Lagarde, ministre de l'Économie, et Éric Besson, ministre chargé de l'Industrie et de l'Énergie, seront les trois principaux animateurs des discussions.
En plus des industriels, ils convient Jean-Michel Charpin, inspecteur général des finances, et Claude Trink, ingénieur général des Mines, à cette concertation. Des élus, des représentants des consommateurs et les organisations environnementales participeront au processus.
Vers une nouvelle réglementation en 2011
L'objectif des trois ministères est d'aboutir à une « proposition de nouveau cadre de régulation de la filière photovoltaïque » à la mi-février. Ils souhaitent que ce futur cadre favorise l'émergence des technologies photovoltaïques les plus innovantes et les plus performantes sur le plan environnemental.
Les ministres souhaitent que le cadre qui sera retenu « renforce les atouts de la filière photovoltaïque française et soit bénéfique pour l'environnement et pour l'emploi sur notre territoire ».
En concluant ainsi leur communiqué, N. Kosciusko-Morizet, Ch. Lagarde et E. Besson espèrent calmer les inquiétudes des producteurs de modules et des installateurs français, remontés après le projet de décret paru le 2 décembre dernier.
Ce texte suspendrait pendant quatre mois l'obligation d'achat par EDF de l'électricité photovoltaïque, mettant ainsi à mal la concrétisation de nombreux projets.
