Le Conseil d'Etat a validé le décret suspensif du 9 décembre 2010, qui a imposé un moratoire sur les projets photovoltaïques de trois mois à compter du 10 décembre 2010.
La FNSEA et une cinquantaine d'autres organisations avaient demandé devant le Conseil d'Etat l'annulation de ce texte. Cette dernière structure a réfuté un à un les arguments des plaignants, pour conclure que le gouvernement avait respecté la loi.
En suspendant l'obligation d'achat de l'électricité produite par les toitures et centrales solaires, ce décret a mis à mal de nombreux projets et affecté trop de trésoreries d'exploitations agricoles. L'aspect légal du décret du 9 décembre 2010 dégage l'Etat de toute responsabilité financière vis-à-vis des porteurs de projets impactés par le texte.
