Depuis cet été, des producteurs d'électricité solaire souffrent des retards de paiement de la part d'EDF. Nous vous livrons ici les faits, tandis qu'un article de l'édition papier de La France Agricole à paraître ce vendredi 21 octobre 2011 dévoile le dessous des cartes de cette affaire.
L'Agence Obligation d'Achat (AOA) Solaire, qui traite les factures que leur envoient les propriétaires d'installations photovoltaïques, ne parvient plus à faire face à l'afflux massif des demandes de contrat d'achat et des factures à payer. De plus, les changements successifs de conditions tarifaires survenues en 2010 ont généré des pics de demandes et des complications pour déterminer les tarifs applicables à chaque toiture solaire.
Résultat : des retards de paiement de trois à douze mois sont constatés. Face au caractère national du phénomène, l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture et la FNSEA ont chacune mis en place des opérations pour favoriser le traitement des dossiers problématiques. Ces médiations sont plus efficaces que les initiatives individuelles, les agriculteurs ne parvenant pas à obtenir de renseignements en contactant directement l'AOA.
EDF AOA se restructure
Pour les producteurs concernés, ces retards de paiement mettent en jeu des sommes importantes. Si l'absence de statistiques réalisées à ce sujet rend hasardeuse l'annonce d'une fourchette chiffrée, les montants s'élèvent à plusieurs dizaines de milliers d'euros par an et par toiture.
Sans les recettes de l'activité photovoltaïque, les agriculteurs souffrant des manquements d'EDF éprouvent des difficultés à rembourser les emprunts contractés pour financer l'installation solaire.
EDF AOA affirme que ces problèmes seraient en voie de résolution. L'Agence déclare avoir réagi en améliorant son fonctionnement interne et en augmentant ses effectifs à la fin de l'été de 2011. Elle annonce une capacité à traiter 20.000 factures par mois, ce qui devrait permettre d'absorber la charge prévisionnelle jusqu'à la fin de 2012.
| Bien remplir sa facturation pour limiter les risques de retard
L'AOA émet des préconisations pour que les producteurs d'électricité photovoltaïque envoient des factures dûment remplies. En effet, en plus de ses dysfonctionnements, l'Agence aurait été ralentie par des facturations mal rédigées. EDF AOA conseille d'établir sa facture en utilisant l'outil mis en ligne sur le site www.edf-oasolaire.fr. Cela garantit l'exactitude du calcul du tarif, de la période de facturation, des noms et adresses et évite des saisies inutiles. Il s'agit aussi de faire sa relève à la date anniversaire. Si elle est effectuée plus de dix jours avant ou après la date anniversaire, les index seront incohérents et la facture sera rejetée. Enfin, l'AOA demande de vérifier si la facture est complète et cohérente avec le contrat. Toutes les rubriques nécessaires doivent être remplies, y compris l'index du compteur de non-consommation. Des guides de facturation sont aussi disponibles sur le site de l'association Hespul http://www.photovoltaique.info. Avant de vous y référer, assurez-vous que le modèle correspond à votre tarification (S01, S06, S10, S10B ou S11). |
